FONDATION, NOM, SIÈGE ET BUTS DE L’ASSOCIATION

 

Art. 1 Fondation et nom

Le 27 novembre 2015 s’est fondé le club de kin-ball du Gibloux, le Kin-Gibloux (KG), à Vuisternens-en-Ogoz, conformément aux articles 60 et suivants des Code Civil suisse et des présents statuts.

 

Art. 2 Siège

Le Kin-Gibloux a son siège à Vuisternens-en-Ogoz, sa durée est indéterminée. L'adresse est la suivante :

Kin-Gibloux

Impasse des Chaux 30

1696 Vuisternens-en-Ogoz

 

Art. 3 Buts

Le Kin-Gibloux a pour but :

1. Le développement et la promotion du kin-ball et de ses valeurs dans le canton de Fribourg.

2. La mise en place d’entraînements Adultes et Juniors, ainsi que la participation aux championnats suisse et d’éventuels championnats internationaux.

3. La promotion des formations entraîneurs et arbitres.

4. L’échange entre joueurs suisses et étrangers.

 

Art. 4 Les ressources du Kin-Gibloux

Les ressources du K-G sont les suivantes :

1. Les cotisations versées par les membres.

2. Le produit des activités de l’association.

3. Les subventions publiques.

4. Le sponsoring et les partenaires.

5. Les dons et legs.

Les fonds sont utilisés conformément au but social. Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

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Art. 5 Qualité de membre

Le Kin-Gibloux, membre de la Swiss Kin-ball League (SKL), reconnaît et accepte les statuts, règlements et décisions de la SKL ainsi que de la Fédération Internationnale de Kin-ball (FIKB).

 

MEMBRES

Art. 6 Catégories de membres

1. Junior : toute personne âgée de 8 ans révolus peut demander son admission comme membre junior. Toute requête d’un membre junior doit être accompagnée de l’autorisation d’un représentant légal.

 

1. Men-Women : toute personne qui a atteint l’âge de jouer dans la catégorie du championnat suisse, soit 16 ans révolus, ou qui a obtenu une dérogation afin d’y jouer, peut demander son admission comme membre adulte. Toute personne n’ayant pas encore atteint la majorité doit être accompagnée de l’autorisation d’un représentant légal.

 

1. Adulte : toute personne qui a atteint l’âge adulte, soit 18 ans révolus, et participe aux entraînements en poursuivant les buts fixés peut demander son admission comme membre adulte.

 

1. Actif : toute personne ne participant pas aux entraînements mais poursuivant activement les buts fixés peut demander son admission comme membre actif.

 

1. De soutien : toute personne ne participant pas aux entraînements mais poursuivant passivement les buts fixés peut demander son admission comme membre de soutien.

 

1. D’honneur : sur proposition du comité, l’assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur à toute personne (sociétaire ou non) ayant rendu d’éminents services à l’association ou à la cause du kin-ball.

 

Tous les membres reçoivent la cotisation dans les deux mois suivants l’ouverture des comptes, excepté les membres d’honneur.

 

1. ​

Art. 7 Admissions

Les requêtes d’admission sont adressées au comité. Il décide de l’admission des nouveaux membres et en informe l’assemblée générale. En cas de refus d’admission, il n’est pas tenu de motiver sa décision.

Tout membre actif est automatiquement réinscrit de saison en saison. À moins de stipuler sa démission par écrit, par mail ou courrier postal, jusqu'à fin août.

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Art. 8 Perte de qualité de membre

Un membre peut perdre son statut pour les raisons suivantes :

1. Décès.

2. Démission écrite au comité.

3. Exclusion pour juste motif, avec droit de recours devant l’assemblée générale.

4. Défaut de paiement des cotisations pendant une année.

Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre à aucune part de la fortune de l’association, ni aucune ristourne de cotisation. Il est en outre tenu de restituer au comité tout ce qu’il pourrait détenir appartenant à l’association.

La démission ne prend effet, qu’après le règlement des cotisations de l’exercice en cours.

 

ORGANES

Art. 9 L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est constituée de tous les membres. Les membres de moins de 14 ans ont une voix consultative uniquement.

Elle a lieu une fois par an, normalement durant le troisième trimestre de l’année civile. Les convocations à l’assemblée générale doivent être en mains de ses membres au moins une semaine avant la date prévue et mentionnent l’ordre du jour.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les décisions et votations se font à mains levées.

 

Art. 10 Le comité

Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Il administre la société et est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a essentiellement pour mission :

1. De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés.

2. De convoquer les assemblées générales.

3. De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.

4. De veiller à l’application des statuts, de rédiger et adopter les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Le comité se compose d’au moins trois membres se répartissant les tâches et fonctions suivantes :

• Président/-e

• Vice-président/-e

• Secrétaire

• Caissier/-ère

• Responsable technique

• Responsable des entraîneurs, entraînements

• Assesseurs.

Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une année et immédiatement rééligibles.

Les membres du comité élu se répartissent les postes vacants, le cumul des tâches et fonctions est possible.

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président, du secrétaire ou du caissier avec un autre membre du comité.

 

Art. 11 Les vérificateurs des comptes

L’assemblée générale nomme un vérificateur des comptes et un suppléant. Ils vérifient les comptes et les budgets de l’association, sur convocation du caissier ou sur ordre du comité. Ils présentent un rapport à l’assemblée générale et préavisent sur l’approbation ou le refus des comptes et budgets.

L’exercice comptable commence le 1er août et termine le 31 juillet de chaque année.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 12 Révision des statuts

Les statuts peuvent être révisés, partiellement ou totalement, en tout temps par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’adoption d’une révision entraîne l’annulation des anciennes prescriptions et l’obligation de se conformer aux nouvelles prescriptions.

 

Art. 13 Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement dans ce but.

En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt publique analogue à celui de l’association.